J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France


NOR : EQUT0600028D



Par décret en date du 20 février 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France :

- parmi les représentants de l'Etat : Mme Hélène Eyssartier, sur proposition du ministre chargé du budget ;

- parmi les personnalités choisies en raison de leur compétence : M. Jean-Claude Berthod, en qualité de représentant des usagers.